|
|
|
|
|
|
| Recherche de fonds : Mécénat - Dons - Legs |
|
Comme associations déclarées, l'Association Fra Angelico-Andreï Roublev et l'Association des Amis d'Auguste Zamoyski, peuvent recevoir des dons et faire appel à une souscription.
* Concernant le mécénat
Pour une entreprise - la réduction de l'impôt (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) est de 60 % du montant des dons dans la limite de 5 p. 1000 du chiffre d'affaires avec la possibilité de report du crédit d'impôt sur 5 exercices en cas de situation déficitaire. dons déductibles de l'impôt sur le revenu : la réduction d'impôt est de 60 % du montant du don. La limite de réduction d'impôts est portée à 20% (au lieu de 10) du revenu imposable avec la possibilité d'étaler sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.
* Concernant les donations et les legs
Les donations sont des libéralités, en général d'un montant important, obligatoirement faites devant notaire ; elles sont effectuées du vivant du donateur et doivent être acceptées par le bénéficiaire.
Les legs sont des dispositions testamentaires qui doivent également être acceptées par le bénéficiaire.
|
| © 2010 Le Prieuré des Granges - SITE OFFICIEL |