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Recherche de fonds : Mécénat - Dons - Legs
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Recherche de fonds : Mécénat - Dons - Legs
 

                           

 

Nous portons à votre connaissance dans les différents chapîtres de ce site(documents lisibles sous format PDF) les projets urgents et à court terme que nous devons finaliser pour lesquels les besoins en financement sont importants.

                            

                            Nous espérons que vous y serez sensibles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comme associations déclarées,

l'Association Fra Angelico-Andreï Roublev

et l'Association des Amis d'Auguste Zamoyski,

peuvent recevoir des dons et faire appel à une souscription.

 

 

* Concernant le mécénat

 

Pour une entreprise -

la réduction de l'impôt (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) est de 60 % du montant des dons dans la limite de 5 p. 1000 du chiffre d'affaires avec la possibilité de report du crédit d'impôt sur 5 exercices en cas de situation déficitaire. 

Pour des particuliers -

dons déductibles de l'impôt sur le revenu :

la réduction d'impôt est de 60 % du montant du don. La limite de réduction d'impôts est portée à 20% (au lieu de 10) du revenu imposable avec la possibilité d'étaler sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.

 

 

 

* Concernant les donations et les legs

 

Les donations sont des libéralités, en général d'un montant important, obligatoirement faites devant notaire ; elles sont effectuées du vivant du donateur et doivent être acceptées par le bénéficiaire.

 

Les legs sont des dispositions testamentaires qui doivent également être acceptées par le bénéficiaire.
Seules certaines associations, sous certaines conditions, sont autorisées à recevoir des libéralités (dons et legs). Il s'agit :
- des associations reconnues d'utilité publique ;
- des associations cultuelles et congrégations reconnues par décret ;
- des unions d'associations familiales agréées ;
- des associations ayant pour objet exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.

                            

 

 

 

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